Les Conditions Générales de Vente

CREATIONS TEXTILES et KITS COUTURE

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site http://www.lespetitsjolis.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. L’acceptation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente.

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site internet : http://www.lespetitsjolis.com

N° de SIRET : 522 867 563 00036

Email : sdefollin@yahoo.fr

 Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par LES PETITS JOLIS au consommateur (l’acheteur).

 Propriété intellectuelle

LES PETITS JOLIS propose des créations textiles. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de LES PETITS JOLIS et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LES PETITS JOLIS. Ils sont imaginés, réalisés et produits par la créatrice dans son atelier. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par LES PETITS JOLIS. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement exact des motifs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. LES PETITS JOLIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition. En tant qu’auto-entrepreneur, LES PETITS JOLIS n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.

LES PETITS JOLIS se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Paiement :
Les paiements se font au choix de l’acheteur :

  • par chèque bancaire français en l’envoyant par courrier  : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à LES PETITS JOLIS – 19 bis rue du Sergent Bobillot – 92000 Nanterre, accompagné du règlement par chèque libellé à l’ordre de SERVANE DE FOLLIN.
    Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 euros.
  • par carte bancaire via Paypal ou directement avec votre compte Paypal si l’acheteur en possède un.
  • Par virement bancaire.

En tout état de cause, LES PETITS JOLIS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de non-paiement ou de paiement partiel.
En cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d’ordre », le montant net encaissé par LES PETITS JOLIS devant être égal au montant total des achats.

La responsabilité de LES PETITS JOLIS ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Livraison et délais de livraison :

LES PETITS JOLIS s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables (sur les produits en stock) à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande, et de vingt et un (21) jours ouvrables (sur les autres commandes). Les colis sont envoyés par La Poste.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. LES PETITS JOLIS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé.

 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à sdefollin@yahoo.fr. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LES PETITS JOLIS fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours. Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société LES PETITS JOLIS pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1807853. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers

ATELIERS COUTURE

La société LES PETITS JOLIS, propose des ateliers de couture, ateliers créatifs, pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse  www.lespetitsjolis.com ou sur sa page facebook les Petits Jolis.

Le contenu du cours, le lieu où il se déroule, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de couture, implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet http://www.lespetitsjolis.com

L’inscription aux ateliers de couture ou ateliers créatifs, s’effectue sur le lien doodle dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation des Petits Jolis.

En ce qui concerne les ateliers pour ados du samedi matin, les Petits Jolis se réserve le droit de modifier ou d’annuler les ateliers prévus dans le programme si le nombre d’inscrits minimum requis de 2 personnes n’était pas atteint, sans que ces modifications n’ouvrent droit à des dédommagements aux participants. Les Petits Jolis s’engage à transmettre l’information au minimum 1 jour ouvré avant le début de la prestation. Les annulations de la part du client sont acceptées une semaine avant la date de l’atelier, s’il reste au moins 2 participants à cette date. Sinon le cours sera dû.

Les mêmes conditions s’appliquent pour les P’tits Ateliers des Vacances.

Pour les cours de couture adultes, l’annulation de la part du client est recevable une semaine avant la date de l’atelier. Sinon le cours sera dû.

Les Petits Jolis se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Tarifs et modalités de la prestation

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement peut être réalisé en espèces, ou par chèque libellé à l’ordre de Servane de Follin. Il est préférable d’envoyer son règlement en avance mais dans tous les cas, il devra être donné au maximum au début du cours, le jour de l’atelier. Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau les Petits Jolis.

Les prix de vente des ateliers, sont TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Sauf mention contraire dans le descriptif de l’atelier , le prix des ateliers comprend les fournitures nécessaires lors de l’atelier. Les Petits Jolis, se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la réservation sera le seul applicable au Client.

Les bons cadeaux les Petits Jolis sont non nominatifs et valables 1 an après leur date d’émission sauf mention contraire inscrite sur le bon. Ils donnent droit à un atelier ou plusieurs ateliers au choix selon le montant du bon cadeau.

 Informatique et Liberté

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par les Petits Jolis.

En cas de litige, le seul tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Paris.

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